J.O. 187 du 14 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : SJSG0762227A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 août 2007, M. Stéphane Seiller, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenu en position de détachement, en qualité de directeur des risques professionnels auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, pour une période de trois ans à compter du 15 février 2007.